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STRATÉGIES TROIS-QUATORZE

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Marques de commerce: 14 AOÛT 2018: Le Canada annonce son intention d’adhérer au Protocole de Madrid.

Marques de commerce: Une nouvelle version de la onzième édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (classification de Nice) entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Anniversaire: Il y a 40 ans, le 1er juin 1978, le Traité de coopération en matière de brevets qui facilite la procédure d’obtention d’une protection par brevet dans maintenant 152 pays est entré en vigueur.

14 mai : L’accord sur le brevet de l’Union Européenne, ou Brevet Unitaire, a été signé le 19 février 2013 et entrera en vigueur dès que treize États, dont l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni, l'auront ratifié. La Commission européenne espère que ce nombre sera atteint en 2015 et que le nouveau système des brevets entrera alors en vigueur.

8 mai: L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) réalise une enquête sur les questions relatives au principe de la dépendance auprès des utilisateurs du système de Madrid. En vertu de la dépendance, un enregistrement international peut être radié si la marque de base cesse de produire ses effets.

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La Propriété Intellectuelle adaptée aux PME

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